Conditions d'utilisation
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Approbation de la Commande
Les clients sont entièrement responsables de l’approbation de l’épreuve finale et de la mise en page avant l’impression. imaprestige.com ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes sur le produit final résultant d’éléments approuvés par le client, tels que l’orthographe, les graphiques, la grammaire, les polices ou la mise en page.
2. Droits d'Auteur
Il vous est interdit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur sans licence, y compris des œuvres de photographes, d’artistes, de compositeurs et d’autres créateurs. La reproduction de contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation est strictement interdite.
3. Contenu et Responsabilités du Client
Tout contenu soumis par vous, le client (y compris, sans s’y limiter, les textes, données, images, graphiques, messages et autres éléments, ci-après désignés « Contenu »), relève de votre entière responsabilité. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables en matière de comportement en ligne et de contenu autorisé.
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1. Contient ou promeut l’exploitation des enfants, ou est autrement indécent, obscène, lubrique ou offensant;
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3. Encourage ou promeut la trahison, l’insurrection ou la résistance illégale aux lois du Canada ou des États-Unis;
4. Contient des propos diffamatoires, abusifs ou harcelants à l’encontre d’individus, d’organisations ou d’entreprises;
5. Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits exclusifs d’imaprestige.com ou de tout tiers.
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. Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’imaprestige.com, de ses clients ou du public.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et reconnaissez vos responsabilités en tant que client..
4. Droit Applicable
Imaprestige.com, propriété de Imaprestige Inc. est basé au Québec. Tout litige sera régi par les lois du Québec et vous acceptez la compétence des tribunaux du Québec.
5. Limitation de la Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, imaprestige.com, y compris ses concédants, fournisseurs et vendeurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires. Cela comprend, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’utilisation, même si imaprestige.com a été avisé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique à toutes les réclamations découlant de ou liées à :L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site Web ou nos services ; Toute erreur, omission, interruption, retard, virus ou défaillance du système ; Tout manquement à livrer les produits ou services que vous avez commandés ; Votre utilisation abusive ou non autorisée du site Web, des services ou du contenu. En aucun cas imaprestige.com ne sera tenue responsable de tout dommage résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions.
6. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre imaprestige.com et toutes les parties dont imaprestige.com a obtenu une licence pour des parties du Contenu, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, ou (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de ou liée à tout texte, photographie, image, graphique ou autre matériel que vous incorporez dans les produits.
7. Soumission d'œuvres d'Art et de Graphiques
Toutes les conceptions, illustrations et images doivent être soumises au format CMYK. imaprestige.com ne sera pas tenu responsable des différences de couleur résultant de la conversion des modes de couleur RGB en mode CMYK. Tous les dessins, illustrations et images doivent être fournis à une résolution d’au moins 300 DPI et en mode de couleur CMYK. imaprestige.com n’est pas responsable des impressions qui semblent floues, déformées ou pixellisées en raison de la qualité de l’illustration fournie par le client.
8. Épreuve et Correspondance des Couleurs
imaprestige.com n’est pas responsable de la correspondance des couleurs ou de la densité de l’encre sur les épreuves d’écran approuvées par le client. Les épreuves d’écran sont destinées à montrer la mise en page du design, l’exactitude du texte, les proportions et l’emplacement de l’image, mais pas la couleur ou la densité finale. Bien que imaprestige.com s’efforce de faire correspondre la densité du dégradé de chaque couleur, elle ne peut être tenue responsable du résultat final. L’application de laminés peut altérer ou affecter l’apparence des couleurs imprimées. imaprestige.com n’est pas responsable de l’apparence finale des couleurs des produits laminés.
9. Annulation de la Commande
Les commandes peuvent être annulées par courriel dans un délai de 8 heures ou avant le début de la production, moyennant des frais d’annulation. Aucun remboursement n’est possible pour les services d’impression et de conception graphique une fois la commande passée.
10. Retours et Remboursements
Chaque commande étant personnalisée et n’ayant aucune valeur de revente, toutes les ventes sont définitives. Si nous déterminons qu’une erreur a été commise de notre part, nous réimprimerons la commande. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Le client doit informer imaprestige.com de toute défectuosité du produit commandé dans les 5 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande; sinon, le client sera considéré comme satisfait du produit. Si un remplacement est nécessaire, le client doit retourner 100 % du produit reçu dans les 7 jours (à ses frais) suivant la date de livraison. Tous les frais liés à l’impression accélérée (Impression ou expédition en urgence) ne sont pas remboursables, y compris pour les commandes retournées pour quelque raison que ce soit.
11. Expédition et Livraison de la Commande
Bien que imaprestige.com fasse des efforts raisonnables pour éviter les retards de livraison, imaprestige.com ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou autres résultant d’un retard d’expédition ou de livraison. imaprestige.com n’est pas responsable des retards d’expédition causés par les conditions météorologiques, les retards des services de messagerie, les problèmes de douanes internationales ou tout autre facteur externe. Une panne inattendue de l’équipement, des dysfonctionnements ou des problèmes techniques peuvent entraîner des retards dans le processus d’impression. Si un retard est causé par des difficultés techniques, les frais d’urgence peuvent être remboursés ou annulés, le cas échéant. Toutefois, les difficultés techniques ne constituent pas un motif d’annulation de la commande. Les tarifs d’expédition pour les produits en grande quantité dépendent de l’accès du client à un quai d’expédition et à un chariot élévateur ; dans le cas contraire, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
12. Adresse Incorrecte
Lorsqu’un colis est retourné à imaprestige.com en raison d’une erreur commise par le client dans l’indication de l’adresse de livraison, imaprestige.com réexpédiera le colis avec l’adresse corrigée et facturera des frais d’expédition supplémentaires pour le nouvel envoi.
13. Frais de Carte de Crédit
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14. Liens vers des Sites Tiers
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15. Correspondance des Couleurs
En raison des différences d’équipement, de papier, d’encres et d’autres facteurs entre l’épreuve couleur et la presse de production, une certaine variation de couleur entre l’épreuve et le produit final est attendue, inévitable et considérée comme une livraison acceptable. imaprestige.com s’efforcera de produire une représentation raisonnable sur la base des documents fournis par le client ; toutefois, imaprestige.com ne garantit pas une correspondance exacte des couleurs. Il peut arriver que des différences de couleur se produisent en raison de l’épreuvage à l’écran, car les différences de calibrage des moniteurs peuvent entraîner une mauvaise représentation des couleurs.
16. Indemnisation
Le client affirme qu’il est propriétaire ou qu’il a le droit de publier tous les dessins, photos et autres documents soumis pour l’impression et accepte d’indemniser et de dégager imaprestige.com de toute perte, coût, dépense et dommage découlant de toute réclamation, demande, action ou procédure qui pourrait être intentée contre imaprestige. com, au motif que l’impression porte atteinte aux droits d’auteur ou de propriété d’une personne, ou qu’elle contient un contenu diffamatoire, scandaleux ou portant atteinte au droit à la vie privée ou à d’autres droits de la personne, sauf dans la mesure où imaprestige.com a contribué à ce contenu. Le client s’engage à défendre promptement et à continuer de défendre toute réclamation, demande, action ou procédure à ses propres frais, à condition que imaprestige.com l’avise promptement de toute réclamation de ce genre.
17. Politique de Remboursement
Si un remboursement est nécessaire, le produit doit être renvoyé aux frais du client dans les 7 jours pour être inspecté par notre équipe de contrôle de la qualité.
18. Informations sur les Paiements
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18. Délais de livraison et de production
Les délais de livraison et de production estimés ne sont pas des garanties. Pour que les délais soient respectés, il est nécessaire que les illustrations soient correctement formatées.
